Procédure par laquelle le gouvernement engage lui-même sa responsabilité devant le Parlement en lui demandant d'approuver soit l'ensemble de sa politique soit une mesure déterminée de son action, faute de quoi il a l'obligation de démissionner.

Procédure permettant au Premier ministre d'engager la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale (article 49, al. premier de la Consti [..]

moyen alternatif d'authentification utilisant la réponse d'un utilisateur à une question qu'il aura préalablement choisie. Ce couple question/réponse peut être utilisé en cas de perte du mot de passe ou du certificat. Il intervient lors de la réactivation d'un compte (c'est-à-dire lorsque le mo [..]

Procédure permettant au Premier ministre d'engager la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale (article 49, al. premier de la Constitution).

Dans un régime de démocratie parlementaire, le vote de confiance est un vote d'un parlement par lequel les députés décident d'accorder ou non leur confiance au gouvernement en place. Le vote est souve [..]

Dans un régime de démocratie parlementaire, le vote de confiance est un vote d'un parlement par lequel les députés décident d'accorder ou non leur confiance au gouvernement en place. Le vote est souve [..]